Associatif en campagne

Tables rondes

Préliminaire

A l’issue d’un processus qui a permis l’élaboration du Plaidoyer pour l’Associatif et, à la veille des échéances électorales de 2024, l’Associatif entre en campagne. Les tables rondes peuvent constituer un espace de confrontation d’idées face aux thématiques mises en avant par le Plaidoyer pour l’Associatif.

Objectifs :

Permettre l’interpellation des représentants des différentes formations politiques sur les quatre principales thématiques du Plaidoyer à savoir :

. La liberté associative

. Relation entre associatif et décideurs politiques

. La politique de financement

. Projet associatif et Administration

Promouvoir la transposition du Plaidoyer pour l’Associatif dans les résolutions des partis notamment lors de la mise en œuvre des accords de majorité
Faciliter l’élaboration d’un texte - cadre consacrant la spécificité associative comme acteur du non-marchand et précisant la nature de ses relations avec les décideurs.

Les sous-thématiques

1. La liberté associative face aux limites et contraintes du CSA : consacrer la spécificité associative.

La liberté associative est garantie par la Constitution. Le Code des sociétés et des associations ne constitue pas une alternative à l’esprit de la loi de 21.

L’associatif doit bénéficier d’un cadre juridique qui traduise au mieux son identité, son action et ses valeurs ne fut-ce que pour respecter un état de droit qui fasse de la loi suprême une source et orientation des dispositions légales garantissant ainsi la liberté associative.

L’associatif doit prendre l’initiative et la responsabilité d’interpeller les décideurs sur cette abrogation/promulgation et de les interroger sur la possibilité d’élaborer un nouveau cadre dont les contours pourraient être précisés dans un pacte largement concerté entre les décideurs politiques et les acteurs associatifs.

• Le nouveau cadre du Code des Sociétés et des Associations affecte-t -il la liberté associative voire perturbe-t -il son action comme acteur de l’intérêt général ?

• Quelles frontières tracer entre le monde marchand et le non-marchand quand il s’agit de l’action associative ou de toute action privée d’intérêt général ?

• Comment consacrer la spécificité de l’Associatif dans un cadre concerté entre les associations et les décideurs politiques ?

2. Acteurs associatifs et décideurs politiques, un partenariat complémentaire solidaire pour une co-construction des politiques publiques

« La solidarité et la complémentarité entre acteurs de l’Associatif et les pouvoirs publics doivent se concrétiser dans des espaces de concertation et de co-construction des politiques publiques (…) Un esprit de coopération et de complémentarité doit guider le travail entre les associations et les pouvoirs publics, une relation sur pied d’égalité, le contraire d’une sous-traitance imposée. » (Extraits du Plaidoyer pour l’Associatif)

• Quelle lecture faites-vous aujourd’hui sur la nature des relations entre Associatif et décideurs de la Chose Publique ?

• Ces relations peuvent-elles être optimisées ? Dans votre formation politique, dans votre action au quotidien, développez-vous un discours et une pratique susceptible de donner sens à une véritable optimisation, œuvre commune des décideurs et de l’Associatif ?

• Associatif et décideurs politiques quelle co-construction pour l’intérêt général ?

• La volonté de l’Associatif de se constituer comme acteur de transformation sociale est-elle partagée par les décideurs politiques ?

3. Le financement structurel plutôt que les appels à projets

« Seul un financement structurel peut garantir une action associative qui s’inscrit par essence dans la durée. Le financement par appel à projets ne peut constituer qu’une subvention additionnelle. » (Extrait du Plaidoyer pour l’Associatif)

Des financements indépendants des changements réguliers au sein des instances gouvernementales ou du bon vouloir des nouveaux décideurs en place.

Des financements liés à une mission de l’association, à son rôle social, sociétal et culturel.

Des financements qui permettent d’agir dans la durée et de se projeter dans l’avenir. C’est-à-dire des financements pluriannuels qui prévoient des temps de réflexion, d’exploration et d’expérimentation (une progression par essais et erreurs), des temps aussi pour la formation et la transmission de la mémoire et de la culture associative.

L’action associative et les politiques publiques doivent se libérer de la logique d’appels à projets au profit d’une vision et d’une action dont elles seraient coauteurs, qui s’inscrive dans la durée et qui réponde davantage à des problèmes structurels que conjoncturels

Il convient de réserver dans les politiques de financement une place à l’action du fait associatif lui-même et à ses raisons d’être, au-delà des buts sociaux, missions et activités de chacune d’entre-elles. Des financements tels ceux qui encouragent l’action et l’invention collectives, la coopération, les synergies entre les associations, les partenaires sociaux, les collectifs citoyens. Un système de financement dont l’appel à projet ne peut donc pas être la matrice principale.

Tout cela implique des systèmes de financement coconstruits dans une relation de confiance entre les corps intermédiaires et les représentants démocratiques.

• Quelle lecture faites-vous des politiques de subventionnement mises en application ?

• Quelles propositions faites-vous pour une politique de subventionnement adaptée au rôle de l’Associatif en sa qualité de corps intermédiaire capable d’accompagner les transformations de société ?

4. Projet associatif et Administration : vers un allégement administratif

« L’idée est d’optimiser les dépenses publiques en fixant des objectifs dont on peut mesurer s’ils sont atteints ou non. Malheureusement, les outils se ramènent trop souvent à de longues listes de cases qu’il faut remplir de chiffres, ou d’informations binaires. Une « culture du tableur » s’impose à tous. » (Extrait du Memorandum).

Le service public est censé œuvrer pour cultiver et faire fructifier l’intérêt général. Les initiatives privées issues de la société civile qui sont proposées à l’Administration doivent être appréciées dans leur financement comme dans leur contrôle à partir de critères objectivés favorisant une évaluation qualitative nourrie par une confiance réciproque et une complicité désintéressée.

L’autonomie autant que la réalisation des missions ne peuvent être empêchées comme elles le sont actuellement par une accumulation de contraintes administratives et des contrôles redondant. Que ce soit pour demander ou justifier des subsides, pour satisfaire aux exigences de la gestion d’entreprise (qu’elles ne sont pas), pour répondre aux impératifs de bonne gouvernance et aux suspicions de fraudes ou d’actions illégales, la proportion entre le temps de travail dédié à ces procédures et celui à l’action principale de l’association est devenue aberrante et, pour nombre de petites structures, insoutenable.

« Les pouvoirs publics lorsqu’ils subsidient une association afin qu’elle remplisse une mission d’intérêt général doivent définir avec elle les critères d’évaluation et effectuer les contrôles en application de ceux-ci. » (Plaidoyer 16)

• Comment repenser une politique de contrôle qui associe acteurs associatifs et Administration ?

• Comment mettre en avant les objectifs associatifs dans des politiques d’évaluation limitant les contraintes administratives ?

Comment ?

Par l’organisation de rencontres décentralisées à Bruxelles, Liège et Namur entre le public et un panel d’intervenants. Il s’agit d’événements « grand public » sur le thème « L’associatif : l’avenir est sans ciel ? L’Associatif : l’avenir essentiel ! ».
Ces rencontres (Tables rondes) seront appuyées par l’élaboration d’un journal de campagne. Ce journal comportera, outre la présentation du Plaidoyer pour l’Associatif, des thématiques principales et des tables rondes (lieux, dates, modalités…), une sélection de contributions associatives ou politiques collectées notamment au travers du Guide d’entretien.
Par une campagne de promotion (microsite et relais partenaires) et de presse pour ces Tables rondes.

En pratique

La table ronde de Bruxelles aura lieu le 24 avril 2024 à la Maison des Associations rue Washington 40 à 1050 Bruxelles

10h30 : Film « 2121 hypothèses associations »

12h30 : Lunch

13h45 : Saynettes

14h00 : Débat politique

Infos et inscriptions : cbai.be/agenda/associatif-lavenir-essentiel

Co-organisateurs : Collectif 21 – Fesefa – CBAI – CBCS – Carrefour des Cultures – Gabs

La table ronde de Liège aura lieu le 16 mai 2024 au Cinéma Sauvenière et à la Cité Miroir Place Xavier-Neujean 4000 Liège.

9h30 : Accueil

10h00 : Film « 2121 Hypothèses associations »

11h30 : Ateliers (1ere partie)

12h30 : Lunch

13h30 : Ateliers 2

15h00 : rapportage et interpellation artistique

Infos et inscriptions : Cité Miroir à partir du 18 avril

Co-organisateurs : Mnema – Grignoux – FMJ – C-Paje – Carrefour des Cultures

La table ronde de Namur aura lieu le 21 mai 2024 au Centre Culturel de Namur/ Les Abattoirs de Bomel Traverse des Muses 18 5000 Namur